Statuts de l'association (loi 1901)

Running Montmeyran

ARTICLE 1er – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Running Montmeyran ».

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de :

  1. Rassembler les adeptes de la course à pied de la commune de Montmeyran et ses alentours,
  2. Pratiquer ce sport en groupe dans un contexte de loisirs, voire de préparation à des compétitions sportives,
  3. Organiser des sorties en commun dans les lieux avoisinants en conseillant et en échangeant sur les pratiques de la course à pied,
  4. Organiser toutes manifestations (sportives et extra sportives) propres à partager le goût de ce sport,
  5. Pratiquer des activités ayant pour but de préparer physiquement le coureur,
  6. L’organisation et le développement de la pratique de l’Athlétisme et/ou l’organisation de manifestations d’Athlétisme

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Monsieur Pierre-Yves ELIE, 34 Allée de la Charlotte. 26120 Montmeyran
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de (personnes physiques ou morales) :

  1. Membres d’honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée (et inscrite au règlement intérieur).

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée (et inscrite au règlement intérieur).

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. Le non-paiement de la cotisation annuelle avant la date d’échéance,
  4. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

Les cotisations versées par un membre démissionnaire ou radié restent acquises à l’association.

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association est affiliée à la FFA et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à l’initiative du président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les votes par correspondance sont admis.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil comprenant 20 membres au plus et 3 au minimum, élus pour 1 année par l’assemblée générale.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles, sauf si le trésorier n’a pas reçu le quitus.

En cas de vacances d’un poste d’administrateur, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Le remplacement définitif a lieu lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Toute représentation de l’association en justice est du ressort du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. Un-e- président-e- ;
  2. Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
  3. Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
  4. Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e- ;
  5. Un-e ou plusieurs adjoint-e-s.

Le bureau est élu pour la durée du conseil d’administration. Il assure la gestion quotidienne de l’association conformément à son objet.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires)conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

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